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COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

| 247 400 740 00061
BATIMENT DE LA MANUFACTURE
3 PLACE DE LA MANUFACTURE, 74150 RUMILLY
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Administration publique générale

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Informations Générales

Dénomination COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
SIREN 247 400 740
SIRET 247 400 740 00061
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR39247400740
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté de communes
Date de création de l'entreprise 22/12/1999
Tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 12/06/2012
Nombre de marques déposées 2 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Site(s) web www.cc-canton-rumilly.fr
Date de création siège actuel 12/06/2012
Tranche d'effectif de l'établissement 20 à 49 salariés

Présentation de COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

En détail
La collectivité territoriale de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a démarré à la fin du second semestre 1999. Cet EPCI assez ancien opère dans le domaine de l'administration publique générale.

Le n° SIREN 247 400 740 désigne l'établissement principal de la collectivité locale de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Cet EPCI a procédé à l'enregistrement de la marque J'Yrénov au coeur de Rumilly le 15 février 2022 dans les classes 36, 37 et 42 (marque enregistrée) et a soumis une demande pour enregistrer la marque J'Yvélo SE DEPLACER EN ALBANAIS le 15 septembre 2021 dans les classes 12 et 39 (demande publiée).

458 établissements publics de ce type évoluent dans le département de la Haute-Savoie.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
Consulter la santé financière de cette entreprise

Marques déposées

2 marque s déposée s

J'Yrénov au coeur de Rumilly
2022-02-15
2032-02-15
Marque enregistrée
J'Yvélo SE DEPLACER EN ALBANAIS
2021-09-15
2031-09-15
Demande publiée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
37
Construction
1
39
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages
1
12
Véhicules
1
36
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance
1
42
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques
1

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